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Actualité

Deux victoires de la FFB

Le 20 novembre 2020
Prolongation du PTZ et du dispositif "Pinel"

Le gouvernement prévoyait initialement une extinction progressive des deux dispositifs. Le rendez-vous de la FFB avec le premier ministre le 9 novembre dernier a permis de changer la donne : les deux dispositifs devraient être prorogés au-delà de 2021. Reste maintenant à obtenir des ajustements en faveur d’une véritable relance du logement neuf.

Le gouvernement avait prévu de faire voter deux amendements au projet de loi de finances pour 2021 qui menaçaient clairement l’avenir des dispositifs PTZ et "Pinel", alors même que la crise du neuf se trouve d’ores et déjà inscrite dans les chiffres des permis et des ventes aujourd’hui.

Le rendez-vous du Président Salleron avec le Premier ministre le 9 novembre dernier et la mobilisation de la filière initiée par la FFB qui s’en est suivie (voir le communiqué de presse "PTZ et "Pinel" : des amendements gouvernementaux qui ne règlent rien et sèment la confusion" du 10 novembre) ont permis de renverser la vapeur.

De fait, le gouvernement a déposé deux amendements beaucoup plus favorables, puisque qu’ils prolongent les deux dispositifs jusqu’en 2022 au moins.

Plus précisément, le PTZ est prolongé jusqu’en 2022. Il est toutefois prévu une "contemporanéisation" des revenus (prise en compte de ceux de l’année N-1, et non plus N-2, pour attribuer l'aide) en 2022. Cette mesure inquiète, alors qu’elle achoppe depuis des mois pour l’Aide personnalisée au logement (APL) locative. De plus, le combat continue pour obtenir un retour à 40 % du PTZ en zones B2 et C, afin d’éviter le déport des ménages jeunes et modestes loin des villes et des bourgs, là où le foncier est moins cher.

Quant au "Pinel", il est prolongé jusqu’en 2024 avec deux phases : rien ne change d’ici fin 2022, puis l’avantage fiscal associé se trouvera progressivement réduit sauf pour les logements qui respecteront "un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation" et ceux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Dans l’immédiat, il reste donc à obtenir que le gouvernement revienne sur la suppression de l’éligible de l’individuel groupé en 2021, ce qui viendrait pénaliser les moyennes et grandes familles en locatif.

La mobilisation du réseau doit donc se poursuivre et s’accentuer pour obtenir de véritables mesures de relance pour le logement neuf (PTZ à 40 % et "Pinel" dans l’individuel groupé).

 


Le 20 novembre 2020



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